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"La situation de la FSSPX est tout sauf juridiquement compatible avec le droit canonique"

 
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Hugo
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Hors ligne

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Messages: 136
Localisation: Andresy

MessagePosté le: Ven 8 Mar 2013, 22:51    Sujet du message: "La situation de la FSSPX est tout sauf juridiquement compatible avec le droit canonique" Répondre en citant

Posté le: vendredi 8 mars à 19:27 Sujet du message: Rectificatif au sujet du Communiqué du Supérieur du District de France à propos de la lettre du 28 février à Mgr Fellay



Cher monsieur l'Abbé


Je reste perplexe et désolé devant la prétention de Mgr Fellay d’infliger des peines canoniques. La situation de la FSSPX est tout sauf juridiquement compatible avec le droit canonique, qu’il s’agisse de celui de 1917 ou de celui de 1983. Pour qu’il y ait peine, il faut qu’il y ait procès et pour qu’il y ait procès, il faut qu’il y ait un juge. Et un tribunal. Or, en cas de contestation de la sentence, le droit canonique renvoie le plus probablement à l’ordinaire du lieu ou au tribunal ecclésiastique romain. (Lesquels se déclareront incompétents : cf. le cas de l’Abbé Laguerie)
Pour juger d’une affaire interne, le plus simple est de se référer aux statuts de l’institution. Invoquer le canon 2331 est une incongruité pour ne pas dire plus.
Pour commencer, ce canon n’est pas pertinent :

Code de droit canon de 1917

2331 § 2 « Ceux qui conspirent contre l'autorité du Souverain pontife, de son légat ou de leur propre Ordinaire, ou contre leurs ordres légitimes, et aussi ceux qui provoquent les sujets à la désobéissance envers ces personnes, doivent être châtiés par des censures ou d'autres peines; de plus, s'ils sont clercs, qu'on les prive de leurs dignités, bénéfices et autres charges; s'ils sont religieux, qu'on les prive de voix active et passive et de leur office. »  
 
 
 
Le canon invoqué semble ne pas correspondre aux motifs suivants :1. Mgr Fellay n’est pas souverain pontife (jusqu’à nouvel ordre)
2. Mgr Fellay n’est pas non plus son Légat
3. Mgr Fellay n’est pas non plus un évêque disposant d’un droit de juridiction, puisque Mgr Lefebvre a ordonné les 4 évêques de la FSSPX pour le pouvoir sacramentel et non pour le pouvoir de juridiction.
4 Mgr Fellay est le supérieur Général de la FSSPX. Pas plus. Or le canon ne parle pas du cas d’un supérieur qui serait contesté à l’intérieur de son institution.
Si le procès se déroule à partir de ces attendus juridiques, cela risque d’être vraiment n’importe quoi.

Existe également l’article 2389
« Les religieux qui violent en matière notable la loi de la vie commune prescrite par leurs constitutions doivent recevoir une sérieuse monition; s'ils ne s'amendent pas, qu'on les punisse, fût-ce par la privation de voix active et passive, et même si ce sont des supérieurs, par la privation de leur office. »
Il ne semble pas qu’on aille, dans un premier temps, au-delà de la privation de voix active et passive, c’est-à-dire du droit d’exprimer son point de vue dans la vie et l’organisation de l’institution.

On peut ajouter l’avertissement de l’article
2214 § 2
« On gardera sous les yeux l'avertissement du Concile de Trente, sess. XIII, de ref. Chap.1 :"Les Evêques et autres Ordinaires se souviendront qu'ils sont des pasteurs et non des bourreaux, et qu'ils doivent gouverner leurs sujets non pour les dominer, mais pour les aimer comme des enfants et des frères, et travailler par leurs exhortations et leurs avis à les détourner des pâturages défendus, afin de n'être pas contraints, s'ils devenaient coupables, à les châtier par les peines nécessaires. Si cependant la faiblesse humaine occasionnait des fautes, ils observeraient l'enseignement de St Paul en pressant les coupables, en les suppliant, en les reprenant avec une bonté et une patience extrêmes, car souvent pour corriger, la bienveillance est plus efficace que l'austérité, l'exhortation plus que la menace, la charité plus que l'autorité. Lorsque la gravité du délit exige l'emploi de la verge, on unira la rigueur à la mansuétude, la justice à la miséricorde, la sévérité à la douceur, si bien que la discipline, salutaire au peuple et nécessaire, soit maintenue sans rudesse et que les coupables s'amendent par correction ou, s'ils ne reviennent pas à résipiscence, que les autres soient détournés du vice par l'exemple salutaire du châtiment. »

Il reste possible de s’inspirer de « l’esprit » du droit canon. Or celui-ci prévoie qu’un juge puisse être récusé, notamment lorsqu’il est juge et partie. Ensuite, il faut bien sûr respecter des procédures.
Can. 649
Dans les religions cléricales non exemptes et dans les laïques d’hommes, pour que puisse être renvoyé un profès de vœux perpétuels il faut qu’il ait commis trois délits, qu’on lui ait fait deux monitions et qu’il ne se soit pas amendé, selon les Can. 656-658
Can. 650
§ 1 Si cela est établi, le supérieur général de la religion avec son conseil, ayant examiné toutes les circonstances du cas, délibérera si on doit procéder au renvoi.
§ 2 Si la majorité des votes incline pour l’expulsion
1° Dans les religions de droit diocésain on doit porter le sujet devant l’Ordinaire du lieu où est située la maison religieuse du profès, c’est à lui que revient de décréter l’expulsion, selon son prudent jugement, en conformité avec le Can. 647.
2° Dans les religions de droit pontifical, le propre supérieur général de la religion décrétera le renvoi, mais pour qu’un tel décret prenne effet il doit être confirmé par le Siège apostolique.
§ 3 Le religieux a le droit d’exposer librement ses raisons et on doit consigner fidèlement ses réponses dans les actes.

Monsieur l'Abbé, merci à vous et à vos collègue dans le sacerdoce ; merci de votre résistance et de votre fidélité. Si vous devez passer en jugement, vous pouvez également mettre en accusation le supérieur général. Le droit canonique vous y autorise, car seul le pape ne peut être jugé.
La nature juridique de la bataille peut très bien ramener le supérieur général à la raison.


Soyez sûr de nos prières.




J'ai oublié : comment se fait-il qu'on sache ce que sera la sentence (la mutation)  avant la tenue du procès ? Voilà bien déjà une cause de nullité. 



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MessagePosté le: Ven 8 Mar 2013, 22:51    Sujet du message: Publicité

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Gentiloup
Admin

Hors ligne

Inscrit le: 21 Juin 2012
Messages: 2 884

MessagePosté le: Ven 8 Mar 2013, 22:54    Sujet du message: "La situation de la FSSPX est tout sauf juridiquement compatible avec le droit canonique" Répondre en citant

Remarquable, cher Hugo!
Rien à ajouter!


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 23:10    Sujet du message: "La situation de la FSSPX est tout sauf juridiquement compatible avec le droit canonique"

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